Dénégation
Non-responsabilité site web - Conditions générales d'utilisation du site internet d'Osu
Le présent site internet (ci-après dénommé le « site internet») est une initiative de OSU GIFTS BV, dont le siège social est établi à Rodenburgstraat 40, 8510 Kortrijk enregistré sous le numéro d’entreprise BE0417883720 RPM Kortrijk (ci-après dénommée « Osu »).
Nous invitons l’utilisateur à lire attentivement les conditions générales d’utilisation de notre site, qui sont référencées par hyperlien sur la page d’accueil. Par son utilisation du site internet www.osu.be, l’utilisateur les accepte sans aucune réserve. Osu est susceptible de les modifier à tout moment.
Le contenu du présent site internet est fourni à l’utilisateur uniquement à des fins d’informations générales sur Osu et ses activités. L’accès à l’extranet moyennant l’octroi d’un mot de passe est soumis à des conditions particulières. Le contenu de ce site internet ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts sur ce site et pour votre usage personnel. Ce site internet ne peut servir de base à une quelconque évaluation d’Osu et ne peut en aucun cas lier ou être opposable à Osu. Rien dans le site internet ne peut être considéré comme étant une offre d’achat ou de fourniture de services ou de conclusion d’un contrat.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site internet dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles. L’utilisateur ne peut l’utiliser d’aucune manière qui préjudicierait les intérêts d’Osu, de ses fournisseurs et/ou de ses clients.
L’utilisation de ce site internet se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Tous les éléments téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du service le sont à ses propres risques. L’utilisateur reconnaît qu’il serait seul responsable pour tout dommage subi par son système informatique ou toute perte de données consécutives au téléchargement de quelconque contenu. Ce site internet est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Osu ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats obtenus en utilisant le service seront exacts et/ou fiables, que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
Osu met en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier sur son site internet des informations qui, à sa connaissance, sont à jour. Elle ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision ni l’exhaustivité de telles informations ni ne garantit que le site internet sera en permanence complet et mis à jour à tous égards. Les informations contenues sur ce site internet, notamment les indications financières et conditions tarifaires, peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies à titre indicatif et font périodiquement l'objet de modifications. Osu et/ou ses fournisseurs peuvent être amenés à apporter, à tout moment et sans avertissement, des améliorations et/ou des modifications à ce site internet. Ces réserves sont également d’application pour les sites internet de tiers vers lesquels le site internet renvoie par des liens externes. Les sites internet vers lesquels des hyperliens sont établis depuis le site internet ne sont pas contrôlés par Osu et la responsabilité d’Osu ne peut être engagée pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal sur ces sites internet ou pour les hyperliens que ces sites internet établissent vers d’autres sites internet. La présence sur le site internet d’hyperliens vers des sites internet de tiers n’implique en aucun cas une approbation ou une garantie de qualité de la part d’Osu. De manière générale, Osu ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects, ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de ce site internet ou de l’impossibilité de l’utiliser pour quelque raison que ce soit, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même Osu aurait été prévenue de l'éventualité de tels dommages. Osu ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable des actes posés par les internautes.
Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@osugifts.be ou par courrier à l’adresse suivante : OSU GIFTS BV , Rodenburgstraat 40, 8510 Kortrijk.>
L'ensemble des éléments accessibles sur ce site internet et leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d’Osu. Les noms et logos d’Osu qui apparaissent sur le site internet sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. Les marques d’Osu ne peuvent être utilisées en rapport avec tout autre produit ou service que ceux d’Osu, de quelque manière que ce soit, susceptible de créer une confusion parmi les consommateurs ou de quelque manière qui déprécierait ou discréditerait Osu. Sauf autorisation explicite en la matière, vous ne pouvez, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site internet sans l’autorisation écrite préalable d’Osu.
À chaque visite sur le présent site internet, des données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées et traitées. Osu a défini une politique claire et précise de protection des données à caractère personnel, ceci en conformité avec les dispositions légales applicables en la matière.
Osu a également mis en place des mesures de sécurité destinées à éviter toute perte, tout usage abusif ou toute altération des données à caractère personnel des utilisateurs du site auxquelles Osu a accès. Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site internet sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
Cette politique de protection des données ne porte pas préjudice aux droits dont Osu dispose à l'égard de certains visiteurs vis-à-vis desquels un contrat, la loi ou tout autre document d'ordre contractuel, réglementaire ou légal, l'autorise à des opérations plus étendues. En ce cas, la norme la plus favorable pour Osu s'applique.
Données à caractère personnel
Osu traite notamment les données à caractère personnel de l’utilisateur suivantes lors de sa visite sur son site internet :
ses données de contact et d’identification (nom, adresse, date de naissance, adresse e-mail, etc.) ;
d’autres données relatives à une éventuelle candidature de sa part ;
son adresse IP ;
toute information qu’il a volontairement communiquée à Osu (par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou d’inscriptions sur le site internet) ;
l’ensemble de l’information concernant les pages qu’il a consultées sur le site internet.
Finalités du traitement
Ces données à caractère personnel peuvent être utilisées pour les usages suivants :
améliorer le contenu du site internet ;
informer l’utilisateur des mises à jour du site internet ;
contacter l’utilisateur à des fins de marketing et de publicité ;
si l’utilisateur transmet des données à caractère personnel dans le cadre d’une candidature, pour traiter et assurer le suivi de cette candidature ;
étude statistique relative à l’utilisation du site internet.
Avant d’utiliser les données à caractère personnel pour d’autres usages, Osu contactera l’utilisateur pour communiquer les modifications apportées à la politique en matière de protection de la vie privée et lui donner la possibilité de refuser de participer à ces nouveaux usages.
Transfert des données personnelles
Osu se réserve le droit de communiquer les données personnelles de l'utilisateur à ses filiales ou succursales qui offrent des produits ou services susceptibles d'intéresser l'utilisateur. Osu se réserve également le droit de communiquer les données personnelles de l'utilisateur à des personnes morales de droit public ou de droit privé en relation directe avec Osu, en vue de la réalisation des finalités précisées ci-dessus.
Bulletins d'informations
Ce site internet propose des bulletins d'informations gratuits aux utilisateurs. Ces services ont avant tout un but informatif. Ils contiennent des informations permettant aux utilisateurs de mieux utiliser le site internet www.osu.be et mettent en avant les nouveautés. Les utilisateurs qui souhaitent mettre un terme à ce service peuvent résilier leur abonnement d'un simple clic.
Droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition
Conformément à la loi belge relative à la protection de la vie privée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'utilisateur dispose également du droit de s'opposer gratuitement au traitement de ses données.
L'utilisateur peut faire valoir ces droits en adressant une demande écrite, signée et datée, accompagnée d'une copie recto-verso de sa carte d'identité, à Osu, soit par courrier à l'adresse suivante : OSU GIFTS BV , Rodenburgstraat 40, 8510 Kortrijk ; soit par e-mail à info@osugifts.be. S'il s'agit d'une carte d'identité électronique, une impression du contenu de la puce ou un certificat officiel de résidence est également exigé.
Pour le désabonnement aux bulletins d’informations, le droit d’opposition peut également s’exercer en cliquant sur le lien situé en bas de ces bulletins : « Cliquez ici si vous ne désirez plus recevoir la lettre d'information. » Vous recevrez un message de confirmation. Si vous ne recevez pas cette confirmation, envoyez un mail à l'adresse info@osugifts.be en précisant l'adresse e-mail à désabonner.
Cookies
Ce site internet utilise des cookies (un cookie est un fichier envoyé par notre serveur qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur qui garde la trace du site internet visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite). Nos cookies servent avant tout à permettre ou faciliter l'envoi d'une communication via un réseau de communication électronique ou à livrer un service expressément demandé par l'utilisateur du site internet. Les cookies ont pour objectif de simplifier la visite de l'utilisateur et d’améliorer le dialogue. L'utilisateur peut refuser l’installation des cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur de manière appropriée. Cependant, ce refus peut empêcher l’accès à certains services du site internet.
Mesures de sécurité et de confidentialité
Osu a mis en place des mesures de sécurité appropriées contre la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur son site internet.
Commission de la protection de la vie privée
L'utilisateur a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires concernant la législation relative à la vie privée auprès de la Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, auprès de laquelle Osu a déclaré le traitement des données.
Règlement des litiges, compétence et droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce service, fera l’objet d’une conciliation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Kortrijk (Belgique). Osu se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, si elle le juge opportun.
Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de ou liée à cet accord, au même titre et aux mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.
non-responsabilité e-mails
Tous les e-mails sortant d'Osu seront pourvus de la clausule de non-responsabilité suivante :
« Ce message et ses annexes peuvent contenir des informations confidentielles protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits et est destiné à l'usage exclusif du destinataire. Il est strictement interdit de copier, altérer ou adresser ce message ou son contenu à toute autre personne sans le consentement préalable d'Osu. Si ce message ne vous est pas destiné, merci d'en informer l'expéditeur et de le supprimer de votre système. Osu n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect découlant d'erreurs, d'inexactitudes, de toute perte de texte dans ce message, de l'usage non autorisé, de la transmission, de la copie ou de la modification de celui-ci ou de tout virus qui aurait été transmis par son biais. Ce message ne constitue aucun engagement de la part d'Osu, sauf si cela est expressément convenu par ailleurs entre le destinataire du message et Osu. »
Afin réduire la consommation de papier, ce texte peut être mentionné comme un hypertexte sous un e-mail.
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ( "Google").
Google Analytics utilise des « cookies » (petits fichiers texte placés sur votre ordinateur) pour aider le site à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le site. Le TRANSMIS généré par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) à Google et stockées sur des serveurs aux États-Unis. Google utilise ces informations pour suivre la façon dont vous utilisez le site, de compiler des rapports sur l'activité du site pour les opérateurs de site Web et d'autres services liés à l'activité du site et l'utilisation d'Internet.
Google peut également transférer ces informations à des tiers si Google est légalement tenu, ou lorsque ces tiers traitent les informations au nom de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec d'autres données de Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies dans votre navigateur pour sélectionner les paramètres appropriés. Nous rappelons toutefois que vous pouvez utiliser toutes les fonctionnalités ne de ce site dans ce cas.
En utilisant ce site, vous acceptez le traitement des données par Google de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
informations de visiteur anonyme peut être utilisé pour remarketing avec Google Analytics pour afficher des publicités en ligne. Les fournisseurs tiers, y compris Google, afficher des annonces sur les sites sur Internet. Voici les cookies propriétaires (tels que le cookie Google Analytics) et les cookies tiers (tels que le cookie DoubleClick) ainsi que pour informer, optimiser les annonces en fonction des visites antérieures des internautes sur votre site Web. Si vous voulez éviter que des données anonymes collectées votre visite, nous vous recommandons Google Analytics Opt-out Browser Add-on.
Vous trouverez ci-dessous une liste complète des cookies activement utilisés sur Osu.be, leur fonction et leur date d'expiration.
| Nom du cookie | Fonction | Expiration |
|---|---|---|
| PHPSESSID | Souvient de l'identifiant de session du visiteur utilisé pour la fonctionnalité de base | Après la session* |
| __utma | Mémorise les visites du visiteur sur le site, la date de sa première visite et la date de sa dernière visite. pour Google Analytics | Après 1 an |
| __utmb | Un horodatage du moment où le visiteur est entré sur le site. Travaille avec __utmc pour calculer la durée d'une visite pour Google Analytics | Après la session* |
| __utmc | Un horodatage du moment où le visiteur a quitté le site. Ou 30 minutes après que le visiteur ferme le navigateur s'il n'a jamais quitté le site. | 30 minutes après la session* |
| __utmz | Un cookie qui permet de savoir d'où vient le visiteur, quel moteur de recherche a été utilisé, quels mots-clés et où dans le monde ils étaient quand ils ont visité Osu | Après 6 mois |
| __utmt | Un cookie pour limiter le nombre de requêtes à Google Analytics | Après 10 minutes |
| _cid | Cookie de formulaire utilisé pour afficher des publicités basées sur les préférences du visiteur | Après la session* |
| store | Cookie qui contient la langue de la boutique choisie par le visiteur | Après 1 heure |
| accepted-cookies | L'utilisateur a accepté l'utilisation des cookies par Osu.be. | Après 1 an |
*lorsque le navigateur est fermé, la session est terminée