Les cadeaux de fin d'année : que faire au plan fiscal ?
Les fêtes de fin d'année approchent et sont synonymes d'occasions festives et de cadeaux, y compris dans le monde de l'entreprise. Cependant, lorsqu'on offre des cadeaux de fin d'année, il est important de tenir compte des règles fiscales, car elles ont une incidence sur le coût final. OSU GIFTS énumère les règles les plus importantes.
Cadeaux de fin d'année pour le personnel
Les cadeaux offerts au personnel sont généralement considérés comme une rémunération, ce qui signifie qu'ils sont soumis à des impôts et des cotisations de sécurité sociale. Cependant, il existe des exceptions pour les cadeaux de Saint-Nicolas, de Noël et de fin d'année, à condition qu'ils respectent certaines conditions :
Montant maximal :
Le cadeau ne peut coûter plus de 40 euros par employé.
- Cadeaux pour les enfants des employés : Le même plafond de 40 euros par enfant à charge s'applique.
Il est également important de savoir si ces cadeaux peuvent être déduits comme frais professionnels. Selon Acerta, cela est possible, mais uniquement si :
- tous les employés reçoivent le même avantage,
- le cadeau est lié à une occasion spécifique (comme la fin de l'année),
-le montant total par employé (et par enfant à charge) ne dépasse pas 40 euros.
Cadeaux de fin d'année pour les clients et/ou prospects
Offrir un cadeau à un client ou un prospect peut aider à maintenir et à renforcer les relations commerciales. En principe, vous pouvez offrir ce que vous souhaitez à vos clients, mais si vous voulez déduire les coûts fiscalement, certaines limitations s'appliquent :
- Déductibilité de la TVA: Vous ne pouvez offrir qu'un seul cadeau par an, d'une valeur inférieure à 49,99 euros (hors TVA) par destinataire pour déduire la TVA.
- Exception : La TVA sur les cadeaux comprenant des boissons alcoolisées fortes ou du tabac n'est pas déductible.
- Pour le vin, la bière, le champagne et les vins mousseux, la TVA est déductible, tant que la valeur du cadeau ne dépasse pas 49,99 euros (hors TVA).
- Déduction fiscale: Les frais liés à un cadeau d'affaires peuvent également être déduits fiscalement. Si le cadeau coûte moins de 125 euros, 50 % des coûts sont déductibles.
Cadeaux promotionnels de fin d'année
Les cadeaux de fin d'année peuvent aussi être utilisés comme un outil promotionnel pour promouvoir l'entreprise ou certains produits. Dans ce cas, d'autres règles fiscales s'appliquent :
Déductible à 100 % :
Les frais et la TVA sont totalement déductibles, à condition que certaines conditions soient respectées :
- Le cadeau doit avoir une valeur modeste par rapport aux produits ou services promus.
- Il doit être largement distribué au sein du groupe cible.
- Le cadeau doit porter un logo ou un nom clairement visible et indélébile de l'entreprise ou du produit.
En respectant ces règles fiscales, les entreprises peuvent gérer intelligemment leurs cadeaux de fin d'année et éviter des coûts inutiles.