Conditions générales
Les présentes conditions générales sont d'application pour toutes nos ventes. Ces conditions font partie intégrante de nos offres et confirmations de vente. Elles seules sont d'application à l'exclusion des conditions mentionnées dans la demande de prix ou dans la commande du client. En cas de contestation quant à cette disposition, client est censé d’accepter les conditions du vendeur, s'il n'a pas notifié par écrit son désaccord dans les trois jours de la réception de la confirmation de vente. Les conditions dérogatoires aux présentes ne seront valables qu'après acceptation écrite et expresse de notre part. La nullité d'une disposition ne signifie pas la nullité du contrat.
Si le client ne respecte pas ses obligations (entre autre le paiement) nous pouvons, de plein droit et sans mise en demeure, suspendre nos obligations d'un contrat quelconque ou bien considérer ce contrat comme résilié. Dans ce cas une intervention de notre part par lettre écrite ou électronique suffit. Ainsi nous pourrons de plein droit et sans mise en demeure revendiquer toutes nos marchandises déjà vendues ou fournies et encore présentes. Le client s’engage à nous fournir l’accès immédiat à ses entrepôts et / ou mettre tous les biens disponibles (de tout contrat) à notre disposition à notre siège social.
1.1 Le contrat est réputé avoir été conclu lorsque nous avons, après avoir reçu une commande, envoyé une confirmation écrite.
1.2 Nos représentants ou agents ne peuvent pas engager la BV OSU GIFTS.
2.1 Le délai de livraison est fixé sous réserve de circonstances imprévues et est donné avec une approche raisonnable. Sauf convention contraire, les délais de livraison confirmés ne sont pas strictement contraignants, ils sont purement indicatifs. L’acheteur ne peut donc invoquer le dépassement du délai de livraison pour réclamer une indemnité ou annuler la commande, en tout ou en partie.
2.2 Chaque livraison est faite "départ usine". Le transport de la marchandise est effectué aux frais et risques du client, même en cas de livraison à destination de Franco.
2.3 Tous les risques sont pour le client après la livraison de la marchandise au client ou au transporteur, mais dans tous les cas après le départ de notre établissement. En cas de retard dans la collecte ou l'expédition des marchandises par une circonstance pour laquelle la responsabilité ne nous incombe pas, le risque est transféré au moment où elles sont à la disposition du client. Les marchandises ne sont pas assurées par le vendeur.
2.4 Application publicitaire sur les articles: si le client ne donne pas d’indications précises dans sa commande, le texte publicitaire sera fait discrètement à notre goût personnel.
3.1 Toute réclamation doit être dûment motivée et confirmée par moyen de lettre recommandée directement à notre société endéans la huitaine après la réception des marchandises et/ou de la facture.
3.2 L'introduction d'une réclamation, quelle qu'en soit la cause, même si elles est faite dans les délais prescrits, ne peut permettre au client de retarder le paiement à son échéance normale.
3.3 Aucun renvoi de marchandises ne sera accepté sans notre autorisation préalable et écrite, et se fera en tous cas franco.
4.1 Nos factures sont payables à Kortrijk aux frais, risques et périls du client et en absence de disposition expresse concernant le paiement en espèces, sans compensation, déduction ni remise.
4.2 En cas de modification quelconque dans la situation du client nous nous réservons le droit de résilier le marché ou d'exiger des garanties. Le défaut de paiement d'une facture nous confère le droit de résilier les marchés en cours pour les livraisons restantes, sans aucune formalité et sous réserve de dommages et intérêts. En outre, le défaut de paiement d'une facture ou de toute autre somme due entrainera l'exigibilité des autres dettes non échues.
4.3 En cas de non-paiement total ou partiel des factures à l'échéance, un intérêt de retard de 8% par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure du montant restant dû. En outre, le solde de la dette est augmenté après un vain avis de défaillance assorti d’une indemnité forfaitaire correspondant à 10% du montant restant dû, avec un minimum de 50 euros et un maximum de 2 500 euros, même si des délais de grâce sont accordés.
4.4 Le fournisseur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix.
En cas de force majeure, comme une catastrophe naturelle, incendie, les grèves, ... (liste non exhaustive) le fournisseur est en droit d'annuler le contrat immédiatement, ou pour ajuster la mise en œuvre de l'accord aux circonstances, sans obligation de payer une compensation.
Tous les litiges relatifs au contrat conclu sont régis par le droit belge et seul le tribunal de Gent, département de Kortrijk, est autorisé à en prendre connaissance.